Conditions d’utilisation

01Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et RuiCodex, société établie en Belgique, régissant l’utilisation du jeu mobile Lumen Loop (le « Jeu »), de ses mises à jour, objets virtuels, services associés et de ce site. En téléchargeant, installant ou jouant, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Les conditions de la boutique (p. ex. Conditions d’utilisation de Google Play) s’appliquent également et prévalent pour ses propres services (paiement, remboursement).

02Conditions d’accès et mineurs

Vous devez avoir au moins 13 ans. Si vous êtes mineur, vous confirmez que vos parents ou représentants légaux ont lu et accepté ces Conditions. Ils sont responsables de l’utilisation du Jeu par les mineurs, y compris des achats ; nous recommandons l’authentification des achats et le contrôle parental de Google Play.

03Licence

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser le Jeu sur vos appareils à des fins privées et non commerciales. Il est interdit : (a) de copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ; (b) de décompiler ou de procéder à de l’ingénierie inverse, sauf dans les limites autorisées par la loi (art. L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ; (c) d’utiliser des triches, bots, automatisations ou clients modifiés ; (d) d’exploiter des bugs ou de contourner les mesures de publicité, d’achat ou de protection ; (e) de vendre, louer ou exploiter commercialement le Jeu ou ses objets virtuels ; (f) de supprimer des mentions de droits ; (g) tout usage illicite.

04Propriété intellectuelle

Le Jeu et l’ensemble de son contenu — code, niveaux, conceptions de puzzles, générateur de niveaux, graphismes, thèmes, sons, textes, noms, logos et le nom « Lumen Loop » — appartiennent à RuiCodex ou lui sont concédés. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. En nous transmettant des idées ou retours, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, perpétuelle et irrévocable de les utiliser.

05Monnaie et objets virtuels

Le Jeu contient une monnaie virtuelle (« lumens »), le Coffre Prisme, des thèmes de rayon et d’autres objets (« Objets virtuels »), qui :

• vous sont concédés sous licence et ne sont pas votre propriété ;
• n’ont aucune valeur monétaire ou réelle et ne peuvent être vendus, transférés ni échangés contre de l’argent ;
• ne s’utilisent que dans le Jeu, selon ce qu’il propose ;
• sont stockés uniquement sur votre appareil : il n’y a ni compte ni sauvegarde en ligne. La désinstallation, l’effacement des données, le changement d’appareil ou « Réinitialiser toutes les données » les suppriment définitivement. Les achats uniques (Supprimer les pubs, Pack de départ, Luminary Pass) se restaurent via Google Play ; les packs de lumens consommés et le Coffre ouvert, non.

Nous pouvons ajuster les Objets virtuels, récompenses et prix pour préserver l’équilibre du jeu ou corriger des erreurs, et corriger les crédits obtenus par erreur ou abus.

06Achats, prix et remboursements

Tous les achats intégrés passent par Google Play et sont soumis à ses conditions. Google Play affiche les prix dans votre devise, taxes applicables comprises, et encaisse le paiement.

Types de produits. Les packs de lumens et le Coffre Prisme sont consommables. Supprimer les pubs, le Pack de départ, le Luminary Pass et sa mise à niveau sont des achats uniques : ce ne sont pas des abonnements, ils ne se renouvellent pas et ne sont pas facturés à nouveau. Le premier achat en argent réel sur un appareil inclut un bonus unique de lumens. Le contenu de chaque produit est décrit en boutique au moment de l’achat. Les avantages « permanents » valent tant que nous exploitons et prenons en charge le Jeu sur votre plateforme.

Livraison. Les articles sont livrés dès que Google Play confirme le paiement (après confirmation pour les paiements « en attente »). En cas d’absence, utilisez Restaurer les achats ou écrivez à info@ruicodex.com avec le numéro de commande.

Droit de rétractation. Les Objets virtuels sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. En finalisant l’achat, vous demandez expressément leur fourniture immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution (art. VI.53, 13° du Code de droit économique belge ; art. 16 m) de la directive 2011/83/UE ; en France, art. L221-28, 13° du Code de la consommation), dans les limites de la loi. La boutique vous envoie une confirmation d’achat sur un support durable.

Remboursements : gérés par Google Play (remboursements Google Play). Vos droits impératifs de consommateur, dont la garantie légale de conformité des contenus numériques, ne sont pas affectés. En cas de remboursement ou de rétrofacturation, nous pouvons retirer les objets correspondants.

07Publicité et récompenses

Le Jeu est gratuit et affiche des publicités de tiers (Google AdMob). Les vidéos récompensées sont toujours facultatives ; la récompense n’est accordée que si la vidéo est entièrement visionnée et confirmée par le réseau, dans la limite de plafonds quotidiens. Les annonceurs sont seuls responsables de leurs annonces. Les récompenses gratuites (du jour, missions, défi hebdomadaire, coffres, succès, etc.) sont accordées à notre discrétion. Le coffre mystère du calendrier est un bonus aléatoire gratuit ; le Jeu ne vend pas de récompenses aléatoires (« loot boxes »).

08Notes et avis

Noter le Jeu est libre. Nous ne récompensons jamais les notes ou avis et ne demandons jamais de note particulière. La boutique décide si sa propre fenêtre d’avis s’affiche.

09Évolutions du Jeu

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Jeu (niveaux, difficulté, récompenses, prix, fonctionnalités) pour des raisons valables, telles que l’équilibre du jeu, la sécurité, des exigences légales, l’évolution technique ou l’ajout de contenus. Pour les consommateurs de l’UE, les modifications d’un contenu numérique payant respectent l’article 19 de la directive (UE) 2019/770 (en Belgique, art. 1701/12 du Code civil) : sans coût supplémentaire, avec une information claire et, si une modification affecte négativement et de manière non mineure une fonctionnalité payante, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement proportionnel. Nous respectons les obligations légales de mise à jour, y compris de sécurité. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet.

10Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu à tout moment en le désinstallant. La licence prend fin en cas de manquement grave. Les clauses destinées par nature à survivre restent applicables.

11Santé et sécurité

Le Jeu utilise des effets lumineux intenses, colorés et pulsés. Certaines personnes peuvent présenter des crises d’épilepsie ou des pertes de conscience face à certains motifs lumineux, même sans antécédents. Si vous ou un membre de votre famille êtes épileptique, consultez un médecin avant de jouer. Cessez immédiatement et consultez un médecin en cas de vertiges, troubles de la vision, contractions des yeux ou des muscles, désorientation ou mouvements involontaires. Jouez dans une pièce bien éclairée, à distance raisonnable de l’écran, et faites des pauses régulières. Ne jouez pas en conduisant.

12Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Jeu est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs ni de compatibilité avec tous les appareils. Les garanties légales des consommateurs demeurent pleinement applicables. Voir aussi l’Avertissement.

13Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, RuiCodex n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données, de progression, d’Objets virtuels, de bénéfices ou de fonctionnalités de l’appareil. Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes payées en achats intégrés au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 50 EUR. Rien ne limite la responsabilité pour dol, faute lourde, fraude, dommages corporels, inexécution d’une obligation essentielle ou toute responsabilité ne pouvant être limitée légalement (notamment l’article VI.83 du Code de droit économique belge et le droit impératif de la consommation de votre pays), ni la garantie légale de conformité des contenus numériques.

14Garantie

Dans les limites de la loi, vous garantissez RuiCodex contre les réclamations résultant de votre violation des présentes Conditions ou d’un usage abusif du Jeu, sauf lorsque le droit impératif de la consommation s’y oppose.

15Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exclusion de ses règles de conflit et de la Convention de Vienne. Les juridictions compétentes de Belgique sont compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I) et, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile, seules compétentes pour une action dirigée contre vous (art. 17 à 19 du règlement Bruxelles I bis).

Les consommateurs en Belgique peuvent saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be / consumentenombudsdienst.be) ; les consommateurs d’autres pays de l’UE, d’Islande et de Norvège peuvent obtenir une aide gratuite pour les litiges transfrontaliers auprès du réseau des Centres européens des consommateurs (eccnet.eu). Avant toute procédure, contactez-nous à info@ruicodex.com.

16Dispositions générales

Modifications : nous pouvons modifier ces Conditions ; les changements importants seront annoncés au préalable dans le Jeu ou ici. Divisibilité : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Cession : vous ne pouvez céder vos droits ; nous pouvons céder les nôtres à un successeur. Force majeure : nous ne sommes pas responsables des défaillances hors de notre contrôle raisonnable. Langue : la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

17Contact

RuiCodex · info@ruicodex.com · Objet : « Conditions – Lumen Loop »